Une politique de réhabilitation

Le règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (RESC).

Le RESC vise à établir un cadre réglementaire pour les lieux d'enfouissement, à encourager la recherche, le développement et la démonstration de technologies de décontamination des sols, à favoriser l'établissement et l'utilisation de technologies de décontamination, et à créer un contexte incitatif à la valorisation des sols.

Depuis sa mise en vigueur définitive en janvier 2002, le traitement des sols fortement contaminés (à un niveau excédant les normes de l'annexe 1) est désormais obligatoire.

Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés