Réhabilitation

Une politique de réhabilitation

Le règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (RESC).

Le RESC vise à établir un cadre règlementaire pour les lieux d'enfouissement sécuritaires, à encourager la recherche, le développement et la démonstration de technologies de décontamination des sols, à favoriser l'établissement et l'utilisation de technologies de décontamination, et à créer un contexte incitatif à la valorisation des sols.

Depuis sa mise en vigueur définitive en janvier 2002, le traitement des sols fortement contaminés (à un niveau excédant les normes de l'annexe 1 du RESC) est désormais obligatoire.

Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés

Le confinement à sécurité maximale est possible pour les sols présentant un niveau de contamination inférieur aux normes règlementaires. Les sévères conditions d’aménagement et d’exploitation de telles cellules de confinement sont édictées par le RESC. En bref, un épais dépôt d’argile imperméable est nécessaire. Les cellules sont excavées à même ce dépôt. Le fond et les parois sont alors recouverts d’un système complémentaire d’étanchéité constitué de deux membranes de polyéthylène de haute densité (PEHD). Un système de détection des fuites hypothétiques est prévu et les eaux sont pompées et expédiées à l’usine de traitement des eaux. Lorsque les sols sont contaminés à des niveaux excédent les normes du RESC, le traitement est obligatoire avant toute autre gestion subséquente.